Economie

Assurance-vie : nouvelle tendance pour les couples qui épargnent

Le monde de l’assurance-vie change, car le gouvernement serait en train de se préparer à annuler la « Réponse Bacquet » qui soumet l’époux du souscripteur d’un contrat d’assurance vie aux droits de succession.
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C’est plus qu’un changement dans le monde de l’assurance-vie. Une modification qui touche, d’après les assureurs eux-mêmes, une quinzaine de millions de signataires. Gérard Bekerman, le président de l’Afer, le plus important contrat d’assurance vie associatif de France (environ 50 milliards d’euros), a indiqué mardi midi avoir eu de la part du Ministre des Finances, Michel Sapin, l’annulation de la « Réponse Bacquet ». « C’est une énorme victoire pour les souscripteurs ! » s’est félicité Gérard Bekerman, une information affirmée par un communiqué, quelques heures après, de Bercy.

Énorme, en fait.

En fait la « Réponse Bacquet », est une décision de l’administration, qui prévoit que lors du décès du conjoint du souscripteur d’un contrat d’assurance vie, ce contrat, nourri par l’argent du couple, soit Remi au conjoint du disparu. En clair, il est protégé par les droits de succession pour moitié. Cependant, l’assurance vie bénéficie, depuis qu’elle a été créée, d’un statut singulier, qui lui donne la possibilité, de ne pas être impliquée dans l’actif successoral d’un défunt. Cependant en 2010, l’administration fiscale, pour donner une réponse au cas d’un particulier, Jean-Paul Bacquet, avait procédé à la publication d’une instruction qui revisitait ce caractère de l’assurance vie.

Bercy, explique que jusque depuis 2010, les enfants devaient disposer des droits de succession au décès du premier conjoint d’un couple souscripteur d’un contrat d’assurance vie commun, premier époux, sans pour autant pouvoir obtenir le contrat d’assurance vie. Dorénavant, d’après le Ministère, le décès du premier époux sera neutre d’un point de vue fiscal pour ces enfants : « ils ne seront imposés sur ce contrat qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué. »

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